J

Rechercher sur le site :

Jury

DEFINITION: ensemble de citoyens appelés comme jurés à rendre des décisions pénales.

Catégorie: J

Plus d'articles dans cette catégorie: « Jours ouvrables

Cabinet d'Avocats sur annuaire francophone NEToo

Portail de l'Ile-de-France

lecoqfute.com | Web-Affiliations: Avocats | Droit du travail | Droit pénal